Conditions Générales de Vente

1. Lieu(x) :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute transaction commerciale effectuée dans l’ensemble des points de vente appartenant à la srl Diito, ci-après nommée Diito.

2. Offres :

Les offres sont toujours faites sans engagement de la part du vendeur. Les offres ainsi que toute annexe les accompagnant éventuellement restent la propriété de Diito. Ils ne pourraient être communiquées, même partiellement, à des tiers sans l’autorisation préalable de Diito sous peine de dommages et intérêts.

3. Tarifs :

Les prix affichés dans les catalogues, brochures ou tout autre document émis par les fournisseurs et partenaires de Diito à des fins de documentation, de promotion ou de publicité n’engagent que leurs émetteurs. Diito se réserve le droit d’appliquer ou non ces tarifs / promotions, ainsi que de les modifier à tout moment. Dans certains cas spécifiques, le prix de vente ne pourra être connu avant la validation de la commande (frais d’importations, de douanes, de transports internationaux, …). Diito sera alors tenu d’informer les clients de cette procédure particulière avant validation de la commande et de communiquer le prix définitif de la vente dans les meilleurs délais.

4. Commandes :

Les commandes transmises à Diito ne l’engagent qu’après son acceptation expresse au moyen d’un bon de commande et qu’après confirmation du client au moyen du payement d’un acompte. Toute commande doit obligatoirement porter le nom et la référence de l’objet commandé, comme indiqué dans les tarifs et catalogues de l’éditeur / du fabriquant. Pour les matières premières d’origine naturelle, bois ou marbre par exemple, Diito ne peut garantir une parfaite conformité en teintes et veinages que ce soit pour une commande faite sur base d’un échantillon ou en cas de réassortiment. Ces différences ne pourraient en aucun cas constituer un motif de résiliation ou de réduction du prix convenu.

5. Modications de commandes :

Toute commande validée ne peut être modifiée sans l’accord écrit de Diito. La modification ne pourra être acceptée que dans la mesure où la fabrication n’a pas été engagée, ne fût-ce que partiellement. En cas d’acceptation par Diito, la modification de commande pourrait toutefois donner lieu à une majoration des prix convenus.

6. Annulations de commandes :

Aucune annulation de commande validée, totale ou partielle, ne pourra être acceptée, sauf accord écrit de Diito. Dans ce cas, le client sera tenu de verser à Diito une indemnité équivalente à 30% du montant de [la partie de] la commande annulée en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation, en sus de l’acompte déjà perçu et à moins que Diito n’établisse avoir subi un dommage plus important. Diito se réserve le droit d’annuler une commande sans indemnisation lorsque les marchandises ne sont plus disponibles chez le fabricant / fournisseur et ce, contre remise au client de l’acompte versé. Dans ce cas, Diito en informera le client dans les meilleurs délais.

7. Livraisons :

Sauf stipulation contraire, les marchandises sont livrées franco mais voyagent aux risques et périls du client, lequel devra, en cas de vices apparents ou de dommages dus à la livraison, formuler directement ses réserves auprès du transporteur à l’arrivée de la marchandise. Les contestations relatives à la livraison devront être expressément signalées et mentionnées par écrit, sur le bordereau de livraison le cas échéant, par mail en l’absence de celui-ci. Dans la mesure du possible, ce signalement sera complété d’une ou de plusieurs photos permettant de constater la nature des dégâts. Le retour du double de bordereau de livraison, visé et signé par le client (ou son délégué) sera considéré comme quittance de réception définitive. Si la fourniture de ce service a été convenue entre les parties, les marchandises fournies par Diito seront mises en place si le local est libre et si les meubles peuvent être acheminés facilement jusqu’à celui-ci. Si l’accès au local de destination implique un passage par des escaliers ou un ascenseur, le client doit en avoir explicitement prévenu Diito et doit en avoir vérifié la faisabilité. Le client est également tenu d’avertir Diito au plus tard 48 heures avant la livraison si celle-ci ne peut se faire qu’au moyen d’un élévateur extérieur. Le client est tenu d’assurer la possibilité d’installation de l’élévateur et de réserver les emplacements nécessaires en voirie le cas échéant. La mise en place sera assurée par des déménageurs spécialisés et aux frais du client. Les frais résultants de tous déplacements injustifiés du personnel et des camions seront également à charge du client.

8. Délais :

Si un délai de livraison a été communiqué, ce n’est alors qu’à titre indicatif. Diito n’encourt aucune responsabilité pour retard à la fourniture ou à la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes dans les cas suivants :
a) Dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre confirmation de commande n’auraient pas été observées par le client.
b) Dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne seraient pas parvenus en temps utile : notamment la désignation précise des quantités, des qualités et des coloris.
c) Si le retard ou la non-exécution de la commande résulte : du fait du Prince, de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner ou du retard des fournisseurs de Diito, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

9. Stockage :

ans le cas où la date de livraison serait postposée par le client, la marchandise serait à considérer comme livrée à la date de disponibilité de celle-ci. La facturation serait faite à cette même date et serait mise en stockage aux risques du client. Trois semaines après la date de mise à disposition de la marchandise, Diito se réserve le droit de facturer des frais de stockage, sauf accord entre les parties. Il sera dû par le client une participation aux frais de 20€ par semaine à partir de cette date et sans mise en demeure préalable. Pour des commandes au-delà de deux mètres cubes, Diito se réserve le droit d’augmenter ce tarif hebdomadaire. Il en informera préalablement le client.

10. Réclamations :

Toute réclamation devra, pour être valable, être introduite par écrit dans les 8 jours de la réception des marchandises. Pour les tissus, aucune réclamation ne pourra être acceptée si le métrage envoyé a été coupé et aucun remboursement de façonnage ou de fournitures annexes ne sera consenti.

11. Facturation :

Chaque facture constitue une vente distincte. Les réclamations éventuelles à l’égard des factures devront, sous peine de déchéance, être introduites par écrit dans la huitaine de la réception de la facture.

12. Minimum de facturation pour les tissus :

Aucune livraison ne sera faite pour un métrage inférieur à 1 m, considéré comme un minimum de facturation. Les métrages sont arrondis de 10 en 10 cm.

13. Paiements :

Les conditions suivantes sont en vigueur sauf stipulations écrites contraires:
a) Les factures sont payables nettes et sans escompte au siège de Diito à Bruxelles.
b) Toute commande acceptée par le client ne sera effective qu’après paiement de l’acompte convenu. L’acompte sera fixé par Diito, généralement à la hauteur de ± 30 % du montant total TVA incluse et hors remise éventuelle. Pour certaines commandes particulières, l’acompte demandé pourra toutefois être plus important afin de couvrir des frais supplémentaires engagés par Diito.
c) Les prix s’entendent pour paiement comptant net à la réception de la facture.
d) De convention expresse, les réclamations ne pourraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par le client.
e) A défaut de paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, le montant de celle-ci sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’un montant de 15% avec un minimum de 150 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
f) En outre, en cas de retard de paiement, il sera dû par le débiteur un intérêt de 12% l’an à partir de la date de la facture et sans mise en demeure préalable.
g) Chaque rappel adressé par courrier ordinaire sera immédiatement facturé 5€ tandis que chaque mise en demeure adressé au client par courrier recommandé sera immédiatement facturé 10€ au client.

14. Propriété :

Diito se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement des factures. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

15. Cessation de paiement – Faillite :

En cas de cessation de paiement, concordat ou faillite de la part du client, la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un de ces faits, à moins que Diito ne notifie au client la décision de maintenir la vente en vigueur.

16. Retours :

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans consentement préalable de Diito et sans réception des instructions de réexpédition. Toute marchandise rendue en parfait état et dans son emballage d’origine, acceptée par Diito, donnera lieu à une note de crédit ou un remboursement à concurrence de maximum 80% du montant facturé.

17. Compétence juridique :

En cas de litige ou de contestation seront seuls compétents, les Tribunaux de Bruxelles. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les conditions figurant sur les commandes du client, seules les présentes conditions seront applicables.